Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6997 12/11/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-039
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 6996 31/10/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-038
      Remboursement d'une fraction de la TIC sur le carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 6995 07/10/2013

    • L.4 - Autres taxes
    • 13-037
      Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  • BOD 6994 03/10/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-036
      Arrêté du 2 octobre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6993 01/10/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-035
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
  • BOD 6992 23/09/2013

    • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
    • 13-034
      Décision portant désignation de commandant de bord de bâtiment garde-côtes douanier.
  • BOD 6991 16/09/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-033
      Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
  • BOD 6990 17/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-032
      Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)