Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6973 21/03/2013

    • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
    • 13-014
      Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.
  • BOD 6972 08/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-012
      Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
  • BOD 6971 04/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-011
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
  • BOD 6970 18/02/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-009
      Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 6969 07/02/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-008
      Remboursement d'une fraction de TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour l'année 2012
  • BOD 6968 31/01/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.
  • BOD 6966 08/01/2013

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 13-005
      déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6965 07/01/2013

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 13-004
      Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)