Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6989 06/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-031
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
    • 13-030
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)
  • BOD 6988 30/08/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-029
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.
  • BOD 6987 29/08/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-028
      Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)
  • BOD 6986 17/07/2013

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 13-027
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
  • BOD 6985 25/06/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-026
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2013.
  • BOD 6984 17/06/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-025
      Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°4 du 3 juillet 2013
  • BOD 6983 17/06/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-024
      Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6982 17/05/2013

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 13-023
      Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc.