Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6789 07/01/2009

    • L.4 - Autres taxes
    • 09-003
      Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
    • 09-002
      Taxes pour les développement des industries
  • BOD 6788 06/01/2009

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 09-001
      TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009
  • BOD 6787 02/01/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-063
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2009.
  • BOD 6786 31/12/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-062
      Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009
  • BOD 6785 23/12/2008

    • Q.2 - Agrément
    • 08-055
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6784 19/12/2008

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 08-061
      Mentions à faire figurer sur le DAU en cas d'importation par des sociétés non établies en France
  • BOD 6783 19/12/2008

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 08-060
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 6782 19/12/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-058
      NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C