Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6807 06/03/2009

    • F.3.0.5 - Restitutions
    • 09-024
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions.
  • BOD 6806 04/03/2009

    • L.1.1.2 - Navires de plaisance
    • 09-021
      Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009
  • BOD 6804 02/03/2009

    • F.3.0.5 - Restitutions
    • 09-018
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions
  • BOD 6803 27/02/2009

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 09-020
      TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR
  • BOD 6802 27/02/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-013
      Produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
  • BOD 6801 19/02/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-012
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2009
  • BOD 6800 11/02/2009

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 09-017
      Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • BOD 6799 11/02/2009

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 09-016
      Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité