Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6781 09/12/2008

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 08-054
      Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
  • BOD 6780 14/11/2008

    • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
    • 08-053
      BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
  • BOD 6778 15/10/2008

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 08-049
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6777 02/10/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-048
      Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
    • 08-047
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2008
  • BOD 6776 19/09/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-045
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
  • BOD 6775 19/09/2008

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 08-046
      Réduction de TIC en faveur des biocarburants
  • BOD 6774 11/09/2008

    • C.2 - Recettes
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-044
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
  • BOD 6773 28/08/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-043
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2008