Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6755 15/04/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-023
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008
  • BOD 6754 04/04/2008

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 08-021
      BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques
  • BOD 6753 01/04/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-020
      Produits énergétiques - Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008
  • BOD 6752 01/04/2008

    • P.3.2.0 - Dispositions communes
    • 08-019
      PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.
  • BOD 6751 01/04/2008

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 08-018
      Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération.
  • BOD 6750 01/04/2008

    • Q.2 - Agrément
    • 08-013
      Commissionnaire en douane
  • BOD 6749 12/03/2008

    • L.4 - Autres taxes
    • 08-017
      Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
  • BOD 6748 12/03/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-015
      Fiscalité de l’énergie : taux de remboursements de taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés en 2007 par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes, les exploitants de transport public en commun de voyageurs utilisant du gaz et les exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers.