Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6747 07/03/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-008
      Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
  • BOD 6746 07/02/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
    • 08-006
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
  • BOD 6745 01/02/2008

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 08-005
      Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
  • BOD 6744 17/01/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-004
      Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel
  • BOD 6743 11/01/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 08-003
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
    • 08-002
      Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
  • BOD 6742 09/01/2008

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-001
      Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
  • BOD 6741 24/12/2007

    • F.2.2.0 - Cadre règlementaire
    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-066
      Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
    • 07-065
      B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
  • BOD 6740 19/12/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • S - Informatique
    • 07-064
      Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
    • 07-063
      Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
    • 07-062
      TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008