Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6731 21/09/2007

    • F.2.1.0 - Généralités
    • 07-052
      Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté
  • BOD 6730 06/09/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-051
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2007
  • BOD 6729 13/08/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 07-050
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007. Modificatif.
  • BOD 6728 10/08/2007

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 07-049
      Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant
  • BOD 6727 07/08/2007

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-048
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
    • 07-047
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés.
  • BOD 6726 07/08/2007

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-046
      Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
  • BOD 6724 27/07/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-044
      Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
  • BOD 6723 19/07/2007

    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 07-043
      Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.