Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6714 06/06/2007

    • F.2.5 - Origine des marchandises
    • Q.2 - Agrément
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-031
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
    • 07-030
      Commissionnaires en douane.
    • 07-029
      Protection de l'origine française
  • BOD 6713 24/05/2007

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • L.4 - Autres taxes
    • 07-028
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
    • 07-027
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
    • 07-026
      Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie et des arts de la table.
  • BOD 6712 16/05/2007

    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 07-025
      Base d'imposition de la TVA à l'importation en cas d'application de l'article 147 des dispositions d'applications du code des douanes communautaire ( DAC)
  • BOD 6711 14/05/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-023
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007
  • BOD 6710 25/04/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-022
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.
  • BOD 6709 13/04/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • S - Informatique
    • 07-021
      CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
    • 07-013
      Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers
  • BOD 6708 26/03/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 07-020
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2007
  • BOD 6707 23/03/2007

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-019
      Le télé-service DELT@-Commun