Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6690 08/12/2006

    • J.2.1 - L'espèce tarifaire des produits pétroliers, définition des traitements définis et des transformations chimiques
    • 06-050
      Instruction relative aux codes marchandise des produits énergétiques.
  • BOD 6689 28/11/2006

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
    • Q.2 - Agrément
    • 06-049
      Commissionnaires en douane.
    • 06-047
      Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
  • BOD 6688 15/11/2006

    • C.3.3 - Cautions
    • 06-046
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
  • BOD 6687 27/10/2006

    • C - Comptabilité
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-045
      CAUTIONNEMENT DES ACCISES Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
    • 06-044
      CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
    • 06-043
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
  • BOD 6686 06/10/2006

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 06-041
      Le NSTI
  • BOD 6685 06/10/2006

    • F - Application de la législation douanière
    • 06-040
      Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6684 06/10/2006

    • F.3.0.4 - Droits a l'importation
    • F.3.1.4 - Secteur des œufs
    • F.3.1.5 - Secteur des volailles
    • 06-042
      PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD blanc relatif aux droits additionnels applicables à l'importation
  • BOD 6683 26/09/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-038
      Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006.