Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6698 19/01/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-003
      Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.
  • BOD 6697 17/01/2007

    • J.0.1 - Statistiques
    • 07-002
      Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
  • BOD 6696 12/01/2007

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 07-001
      ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6695 11/01/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2007
  • BOD 6694 29/12/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • S.1 - Systèmes d'information informatisés
    • 06-058
      Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
    • 06-057
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
    • 06-056
      Télé -procédure DELT@ -D Version 2
  • BOD 6693 21/12/2006

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1 - Règlementation statistique
    • 06-055
      Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
    • 06-054
      Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.
  • BOD 6692 18/12/2006

    • H.3.0.2 - Exportation temporaire/régime des retours
    • 06-053
      Marchandises en retour et exportation temporaire
  • BOD 6691 15/12/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-052
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
    • 06-051
      Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes