Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6706 22/03/2007

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-018
      Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
    • 07-017
      Aide à la sécurité des débits de tabac
    • 07-016
      Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
  • BOD 6705 21/03/2007

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • S - Informatique
    • 07-015
      Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouanement dans DELTA
    • 07-014
      Le Document Administratif Unique
  • BOD 6704 12/03/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-012
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
  • BOD 6703 09/03/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-008
      La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 mars 2005 modifiée (BOD n° 6622 du 24 mars 2005) relative à la régionalisation de la TIPP. Les modifications apportées sont identifiées par un trait vertical porté au regard du texte de la DA n° 05-023 modifiée et font l'objet des nouvelles annexes II bis, III ter (verso), III quater (verso) et XV. Les numéros Cerfa des annexes V, Vter, VI, VIII, XII, XIII, XIV et XIVter seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
  • BOD 6702 07/03/2007

    • G.0.1 - Exportation
    • 07-010
      Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne
  • BOD 6701 20/02/2007

    • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-009
      BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
    • 07-007
      Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
  • BOD 6700 07/02/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-006
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
    • 07-005
      Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
  • BOD 6699 30/01/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 07-004
      Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein de l'UE