Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 – JO L du 11.09.2024

Ouverture d'un ré-examen de l'exonération du paiement des droits antidumping dont bénéficie la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 09.09.2024 – JO L du 10.09.2024

Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI.  - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024  - JO C du 09.09.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission du 05.09.2024 – JO L du 06.09.2024

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam - Avis C/2024/4995 – JO C du 08.08.2024

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4917 – JO C du 06.08.2024

Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 instituant un droit antidumping définitif sur l'importation de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 du 02.08.2024 JO L du 05.08.2024

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/4686 – JO C du 29.07.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2024/4678 – JO C du 26.07.202

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations  d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4751 – JO C du 25.07.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2024/4656 – JO C du 24.07.2024

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine par des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 du 19.07.2024 – JO série L du 22.07.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour les gruaux originaires d'Ukraine au titre du règlement (UE) 2024/1999 - JO L du 22.07.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'érythritol originaire de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1959 - JO L du 19.07.2024

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur turc (Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi) - Règlement d'exécution (UE) 2024/1919 du 12.07.2024 (JO L du 15.07.2024).

Conformément à l'avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024, la Commission a décidé d'accorder la possibilité pour le Sri Lanka et l'Indonésie de bénéficier du cumul régional dans le cadre du SPG de l'UE pour certains types de produits textiles.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1940 - JO L du 12.07.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1915 - JO L du 11.07.2024

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques originaires d'Inde par le règlement (UE) 2024/1943 - JO L du 11.07.2024

Clôture de l'enquête anti-subventions sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2024/1900 de la Commission du 11.07.2024 - JO L du 12.07.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 de la Commission du 11.07.2024 – JO L du 12.07.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4504 – JO C du 12.07.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 de la Commission du 10.07.2024 - JO L du 11.07.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine ou d’Egypte. Avis C/2024/4357 – JO C du 09.07.2024

Institution d'un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 03.07.2024 – JO L du 04.07.2024