Mot-clé : avis aux importateurs
2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
- Pays :
- Canada et Norvège
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 mars 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 13 Ko
2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 mars 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko
2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie
Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- Pays :
- Taïwan et Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 15 Ko
2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko
2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine
perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine
mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- barres d'armature en béton
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 11 Ko
2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
- Pays :
- Kirghizstan
- Produit :
- produits SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine
Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie
Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
- Pays :
- Kosovo, Moldavie et Ukraine
- Produit :
- Tous les produits
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine
Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
- Pays :
- Balkans occidentaux
- Produit :
- Certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
- Produit :
- 7019 40, 7019 51, 7019 59
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 octobre 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 54 Ko
2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya
- Pays :
- Kenya
- Produit :
- Longes de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 juillet 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko