Mot-clé : avis aux importateurs

2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Pays :
Canada et Norvège
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 mars 2016
Mots clés :

2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
aspartame
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 mars 2016
Mots clés :

2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 février 2016
Mots clés :

2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Pays :
Taïwan et Malaisie
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 février 2016
Mots clés :

2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Pays :
Chine et Russie
Produit :
produits laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 février 2016
Mots clés :

2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 février 2016
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2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 février 2016
Mots clés :

2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 février 2016
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2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
barres d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 février 2016
Mots clés :

2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan

Pays :
Kirghizstan
Produit :
produits SPG
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 janvier 2016
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2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)

Pays :
Ukraine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 janvier 2016
Mots clés :

2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie

Pays :
Malaisie
Produit :
Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 janvier 2016
Mots clés :

2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Pays :
Kosovo, Moldavie et Ukraine
Produit :
Tous les produits
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 janvier 2016
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2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09

Pays :
Balkans occidentaux
Produit :
Certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 janvier 2016
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2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Produit :
7019 40, 7019 51, 7019 59
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 octobre 2015
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2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Pays :
Kenya
Produit :
Longes de thon
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juillet 2015
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