OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7533 du 26/09/2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 61 Ko
2024/95 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Modification de la structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques dans le cadre des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 du 17.09.2024 - JO L du 18.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko
2024/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Avis d'expiration des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2024/5525 – JO C du 17.09.2024
- Pays :
- Chine, Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2024/93 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 de la Commission du 12.09.2024 – JO L du 13.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2024/92 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 – JO L du 11.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko