OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/109 - Avis aux importateurs d’acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations d'acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide glycoxylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/108 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
Enregistrement par les autorités douanières des importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024
- Pays :
- Chine, République de Corée, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Résines époxydes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/107 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de la Chine - Avis C/2024/6327 et C/2024/6328 - JO C du 24.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/106 - Avis aux importateurs de certains système d'électrodes en graphite de Chine
Ouverture d’une enquête anti contournement des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine par des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de Chine, et soumission de ces importations à enregistrement - Règlement (UE) 2024/2686 - JO L du 18.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/105 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6209 - JO du 17.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 octobre 2024
- Mots clés :
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