OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/62 - Avis aux importateurs de pointes et agrafes de Chine
Décision de clôture d'une procédure antidumping concernant les importations de pointes et d’agrafes, originaires de République populaire de Chine et soumettant à surveillance les importations de ces produits originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution 2020/1202 de la Commission du 14 août 2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pointes et agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 août 2020
- Mots clés :
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2020/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 août 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source: Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0196 du 11 août 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 août 2020
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2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
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2020/60 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine
Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
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