OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan
Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)
- Pays :
- Indonésie, Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 octobre 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source: Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0246 du 9 octobre 2020.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/77 Avis aux importateurs et aux exportateurs - accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/76 - Avis aux opérateurs - Définition de la notion de « produits originaires » pour les produits de la pêche transformés
Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020
- Produit :
- Produits de la pêche transformés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2020
- Mots clés :
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