Clôture de la procédure antisubventions concernant les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine – Décision 2022/1263 de la Commission du 19/02/2022, JO L 191 du 20.07.2022

Modification des taux de droits antidumping applicables aux importations de certains tissues en fibre de verre tissées et/ou cousues originaires d'Égypte – Règlement d’exécution (UE) 2022/1233 du 18.07.2022, JO L 190 du 19.07.2022

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14.07.2022, JO L 188 du 15.7.2022

Fin de la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 07.07.2022, JO L 183 du 08.07.2022

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022

Suppression pour deux producteurs-exportateurs chinois d'un taux de droit antidumping individualisé établi par le règlement (UE) 2021/633 du 14.04.2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 06.07.2022, JO L181 du 07.07.2022

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05 – JO C252 du 01.07.2022.

Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022  et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 – JO C248 du 30.06.2022

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022

Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022

Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022

Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022

Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022

Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.

Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 – JO L162 du 17.06.2022.

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022

Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations -  R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30.05.2022 - JO L 152 du 3.6.2022

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 217/04 – JO C217 du 01.06.2022

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 du 20.05.2022 – JO L143 du 23.05.2022.