Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022

Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022

Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.

Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).

Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)

Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022

Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).

Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.

Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)

Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée  - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/04 – JO C150 du 5.4.2022

Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2022/468 du 23.03.2022, JO L96 du 24.03.2022

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022

Modification des volumes de contingents au titre de la mesure de sauvegarde applicable à certains produits sidérurgiques à la suite de l'interdiction instaurée par le règlement d'exécution (UE) 2022/428 du 15 mars 2022 d'importer de Russie et de Biélorussie certains produits sidérurgiques - Règlement d'exécution (UE) 2022/434 du 15.3.2022, JO L88 du 16.03.2022

Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022