Suspension à compter du 31.05.2021 et jusqu’au 30.11.2021 inclus de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.

R(UE) 2021/866 de la Commission du 28.05.2021 - JO L190 du 31.05.2021

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/854 de la Commission du 27.05.2021 JO L188 du 28.05.2021

Avis concernant une réouverture partielle des enquêtes ayant abouti aux mesures antidumping et anti-subventions appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte  - Avis C/2021/3543 - JO C 199 du 27.5.2021

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775  fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).

Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, 2021/C 168/03 du 5.5.2021

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine, 2021/C 161/02 du 3.5.2021

Adaptation à compter du 1er mai 2021 du niveau du droit de douane additionnel applicable aux produits originaires des Etats-Unis dans le cadre des mesures de compensation de l'UE au titre de "l'amendement Byrd". (Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196  - JO L146 du 29.4.2021).

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/635, JO L 132 du 19.4.2021

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/633, JO L 132 du 19.4.2021

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays. R(UE) 2021/607 de la Commission du 14 avril 2021.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine  - R(UE) 2021/582 du 09/04/2021

Enregistrement des importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/548 du 29/03/2021 (JO L109 du 30/03/2021)

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2021/546 du 29.03.2021 (JO L109 du 30.03.2021)

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions (Avis 2021/C 90/06 du 17.3.2021) et antidumping (Avis 2021/C 90/07 du 17.3.2021) applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - JO C90 du 17.3.2021

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021

Suspension des mesures de politique commerciale (droits de douane additionnels) concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce

Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 09.03.2021

Avis d'ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie à compter du 3 mars 2021 - Règlement d’exécution (UE) 2021/370 de la Commission du 1er mars 2021 JO L71 du 2 mars 2021

Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques, instaurée par le règlement d'exécution (UE) n°2019/159 du 31 janvier 2019 - Avis 2021/C 66/14 JO C66 du 23.02.2021

Modification du taux de droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd  - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 - JO L 68 du 26.02.2021

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Avis 2021/C 58/16 du 18.2.2021, JO C 58 du 18.2.2021

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 58/15 du 18.2.2021, JO C 58 du 18.2.2021

Ouverture d'une procédure antisubventions sur les importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, Avis 2021/C 57/04, JO du 17.2.2021

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine, Avis 2021/C 57/03, JO du 17.2.2021

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.