Auteur : Commerce international
2020/35 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
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2020/34 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de République populaire de Chine
Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
- Mots clés :
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2020/33 - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge
Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.
- Pays :
- Cambodge
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- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
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2020/32 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
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- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
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2020/31- Avis aux opérateurs économiques
Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 avril 2020
- Mots clés :
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2020/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2020
- Mots clés :
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2020/29 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 avril 2020
- Mots clés :
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2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Pays :
- République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Produit :
- Produis laminés à chaud plats en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/27 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes
Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation
L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
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- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
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2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
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- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
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- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2020
- Mots clés :
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2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 mars 2020
- Mots clés :
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2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de Chine
Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 mars 2020
- Mots clés :
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2020/18 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
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- Publié le :
- Lundi 02 mars 2020
- Mots clés :
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2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 février 2020
- Mots clés :
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2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique
Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 février 2020
- Mots clés :
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2020/15 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/14 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/13 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 février 2020
- Mots clés :
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2020/11 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine, Japon, République de Corée,Russie, États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Sortie du SPG de Nauru, Samoa et Tonga à compter du 1er janvier 2021
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 février 2020
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2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
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- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
- Mots clés :
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2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- tubes et tuyaux soudés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
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