Mot-clé : avis aux importateurs
2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie
Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
- Pays :
- Biélorussie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 juin 2017
- Mots clés :
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2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juin 2017
- Mots clés :
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2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
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2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
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2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
- Pays :
- Namibie
- Produit :
- préparations et de conserves de thon blanc
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie-Herzégovine
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka
Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
- Pays :
- Sri Lanka
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2017
- Mots clés :
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2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée
Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur
Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits de fibre de verre à filament
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2017
- Mots clés :
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2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 avril 2017
- Mots clés :
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2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 avril 2017
- Mots clés :
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2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 avril 2017
- Mots clés :
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2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
- Mots clés :
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2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie
- Pays :
- Jordanie
- Produit :
- Chapitres 25 à 96
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
- Mots clés :
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2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 mars 2017
- Mots clés :
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2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2017
- Mots clés :
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2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2017
- Mots clés :
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2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 février 2017
- Mots clés :
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2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 février 2017
- Mots clés :
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2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 février 2017
- Mots clés :
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2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga
Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
- Pays :
- Tonga
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 janvier 2017
- Mots clés :
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2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 janvier 2017
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2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
- Produit :
- certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
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