Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération

Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)

Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays

Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.

Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018

Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd

mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier

rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine

Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.

Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.