Mot-clé : avis aux importateurs
2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
- Produit :
- certains types de Merlus et d'abadèches roses
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée
Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
- Produit :
- cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan
Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
- Produit :
- silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
- Produit :
- certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 juin 2016
- Mots clés :
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2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 juin 2016
- Mots clés :
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2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
- Produit :
- certains mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 mai 2016
- Mots clés :
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2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
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2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
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2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada
Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.
- Pays :
- Canada
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
- Pays :
- Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 avril 2016
- Mots clés :
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2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 avril 2016
- Mots clés :
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2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie
Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2016
- Mots clés :
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2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 mars 2016
- Mots clés :
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2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
- Produit :
- certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 mars 2016
- Mots clés :
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2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie
Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Chine et Malaisie
- Produit :
- certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 mars 2016
- Mots clés :
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2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2016
- Mots clés :
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2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
- Pays :
- Corée du Sud et Malaisie
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2016
- Mots clés :
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2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
- Pays :
- Canada et Norvège
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 mars 2016
- Mots clés :
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2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 mars 2016
- Mots clés :
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2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 février 2016
- Mots clés :
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2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie
Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- Pays :
- Taïwan et Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
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2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
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2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 février 2016
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