Mot-clé : avis aux importateurs

2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 février 2019
Mots clés :

2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 février 2019
Mots clés :

2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 février 2019
Mots clés :

2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Pays :
Cambodge, Birmanie
Produit :
riz Indica
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 janvier 2019
Mots clés :

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège

Pays :
Norvège
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 décembre 2018
Mots clés :

2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
 

Pays :
République de Maurice
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 décembre 2018
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2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 décembre 2018
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2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 décembre 2018
Mots clés :

2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Pays :
chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
Mots clés :

2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :

2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 novembre 2018
Mots clés :

2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 novembre 2018
Mots clés :

2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 octobre 2018
Mots clés :

2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Produit :
biodiesels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 octobre 2018
Mots clés :

2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/57-Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 octobre 2018
Mots clés :

2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :

2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :

2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge

Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 septembre 2018
Mots clés :