Mot-clé : avis aux importateurs
2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
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2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie
Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
- Pays :
- Équateur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- certaines barres et tiges d'armature du béton
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles transformés ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »
Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun
- Pays :
- Cameroun
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine
Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine
retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
- Pays :
- Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine
Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA
L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.
Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.
- Pays :
- Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
- Pays :
- Norvège
- Produit :
- certains poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 août 2016
- Mots clés :
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2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine
changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur
Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- Thon
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 août 2016
- Mots clés :
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2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 août 2016
- Mots clés :
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2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine
Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats l,aminés à froid, en aciers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 août 2016
- Mots clés :
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2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine
Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Barres et tiges d'armatures du béton en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
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2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2016
- Mots clés :
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