OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/62 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 03.07.2024 – JO L du 04.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
Véhicules électriques à batterie neufs
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 juillet 2024

2024/61 - Avis aux importateurs de sucre et d'oeufs originaires d'Ukraine

Introduction d'un contingent tarifaire pour le sucre et les oeufs originaires d'Ukraine au titre des règlements (UE) 2024/1825 et (UE) 2024/1827 - JO L du 02.07.2024

Pays :
Ukraine
Produit :
sucre, oeufs
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juillet 2024
Mots clés :

2024/60 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande - Avis C/2024/4137  JO C du 01.07.2024

Pays :
Chine, République de Corée, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Résines époxydes
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 juillet 2024
Mots clés :

2024/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Prolongation des mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Règlement d'exécution (UE) 2024/1782 du 24.06.2024 - JO L du 25.06.2024

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 juin 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7515 du 25/06/2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 juin 2024
Mots clés :