OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/122 - Avis aux importateurs d'alumine fondue originaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024

Pays :
Chine
Produit :
alumine fondue
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 novembre 2024
Mots clés :

2024/121 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6602 - JO C du 31.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
chlorure de choline
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 octobre 2024
Mots clés :

2024/120 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - JO L du 29.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
véhicules électriques à batterie (VEB)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 octobre 2024
Mots clés :

2024/119 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement par les autorités douanières des importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
Revêtements de sol en bois multicouches
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 octobre 2024
Mots clés :

2024/118 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Enregistrement par les autorités douanières des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 octobre 2024
Mots clés :