OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024-75 - Avis aux importateurs de gruaux originaires d'Ukraine
Introduction d'un contingent tarifaire pour les gruaux originaires d'Ukraine au titre du règlement (UE) 2024/1999 - JO L du 22.07.2024
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Gruaux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/74 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'érythritol originaire de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1959 - JO L du 19.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Erythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/73 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur turc (Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi) - Règlement d'exécution (UE) 2024/1919 du 12.07.2024 (JO L du 15.07.2024).
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/72 - Avis aux importateurs de produits textiles pour l’application d’un cumul régional entre le Sri Lanka et l’Indonésie dans le cadre du SPG de l’Union
Conformément à l'avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024, la Commission a décidé d'accorder la possibilité pour le Sri Lanka et l'Indonésie de bénéficier du cumul régional dans le cadre du SPG de l'UE pour certains types de produits textiles.
- Pays :
- Sri Lanka et Indonésie
- Produit :
- Textiles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/71 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1940 - JO L du 12.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juillet 2024
- Mots clés :
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