OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/65 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 de la Commission du 10.07.2024 - JO L du 11.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/64 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine ou d’Egypte
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine ou d’Egypte. Avis C/2024/4357 – JO C du 09.07.2024
- Pays :
- Chine, Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/63 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2024
- Mots clés :
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2024/62 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 03.07.2024 – JO L du 04.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 juillet 2024
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2024/61 - Avis aux importateurs de sucre et d'oeufs originaires d'Ukraine
Introduction d'un contingent tarifaire pour le sucre et les oeufs originaires d'Ukraine au titre des règlements (UE) 2024/1825 et (UE) 2024/1827 - JO L du 02.07.2024
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- sucre, oeufs
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juillet 2024
- Mots clés :
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