OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/51 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Blé, maïs, colza, graines de tournesol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2023
- Mots clés :
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2023/50 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 - JO L144 du 05.06.2023
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 juin 2023
- Mots clés :
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2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres et tiges d’armature du béton
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 31 mai 2023
- Mots clés :
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2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 – JO L139 du 26.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 mai 2023
- Mots clés :
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2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine. Avis 2023/C 183/02 – JO C183 du 25.05.2023
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 mai 2023
- Mots clés :
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