OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024-79 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2024/4678 – JO C du 26.07.202
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2024
- Mots clés :
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2024-78 - Avis aux importateurs d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4751 – JO C du 25.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide glyoxylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2024
- Mots clés :
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2024-77 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2024/4656 – JO C du 24.07.2024
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2024
- Mots clés :
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2024-76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine par des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 du 19.07.2024 – JO série L du 22.07.2024
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 juillet 2024
- Mots clés :
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2024-75 - Avis aux importateurs de gruaux originaires d'Ukraine
Introduction d'un contingent tarifaire pour les gruaux originaires d'Ukraine au titre du règlement (UE) 2024/1999 - JO L du 22.07.2024
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Gruaux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 juillet 2024
- Mots clés :
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