Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024

Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2025 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 29 mars 2024.

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024