OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/99 - Avis aux importateurs sur le calendrier de fin d'année relatif à la gestion des contingents
Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025
- Produit :
- calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 octobre 2024
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2024/98 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis d'Amérique - Avis C/2024/5996 - JO C du 08.10.2024
- Pays :
- Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d’Amérique
- Produit :
- mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/97 - Avis aux importateurs de produits en fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions sur les produits en fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte - Avis C/2024/5917 - JO C du 03.10.2024
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits en fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/96 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6781 – JO C du 01.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/95 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Modification de la structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques dans le cadre des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 du 17.09.2024 - JO L du 18.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 septembre 2024
- Mots clés :
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