OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mai 2021
- Mots clés :
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2021/29 - Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni
Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775 fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- Préparations à base de thon et produits en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mai 2021
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mai 2021
- Mots clés :
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2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao
Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021
- Pays :
- Chine, Viet nam, Laos
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 mai 2021
- Mots clés :
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2021/27 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 mai 2021
- Mots clés :
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