OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/120 - Avis aux importateurs
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
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- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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2020/119 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
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