OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration le 9 décembre 2020 des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine. 2020/C 424/06 du 08.12.2020.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/110-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Précision du taux de droit antidumping applicable aux importations de certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de Chine instauré par le règlement (UE) 2020/1156 du 4 août 2020 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4.12.2020 JO L 410 du 7.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/108 - Avis aux importateurs de produits soumis à contingent
Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020
- Pays :
- Tous, Ukraine, Canada
- Produit :
- Tous, viande de volaille, viande bovine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023. JO L 385 du 17.11.2020.
- Produit :
- Produits de la pêche transformés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/106 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde
Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
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