OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 septembre 2022
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2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 septembre 2022
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2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine
Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 septembre 2022
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2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal ») originaires de l’Inde en ce qui concerne la société Electrosteel Castings Ltd. Avis 2022/C 363/09 – JO C363 du 22.09.2022
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 septembre 2022
- Mots clés :
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2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée
Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022
- Pays :
- Chine, Corée
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 septembre 2022
- Mots clés :
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