OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022
- Pays :
- Chine, Viêt Nam, Laos
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juin 2022
- Mots clés :
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2022/67 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde
Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juin 2022
- Mots clés :
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2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko