OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/104 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur le ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie - Avis C/2024/6156 - JO C du 16.10.2024
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/103 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 - JO L du 15.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/102 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11.10.2024 – JO L du 14.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6048 – JO C du 11.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0242 du 11 octobre 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2024
- Mots clés :
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