OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables à l'importation des transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen du règlement antidumping n°2019/1379 de la Commission du 28.08.2019 en ce qui concerne les bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’UE par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530) - R(UE) 2022/358 de la Commission du 02.03.2022 (JO L 68 du 03.03.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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