Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6363 27/07/1999

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • CI.R.K2.22 - Inconnu
    • CI.R.M.211 - Inconnu
    • 99-129
      Contributions indirectes - cereales - contingentement des moulins : modalites de calcul des quantites de grains non imputables sur les contingents
    • 99-128
      Contributions indirectes : homologation des prix de vente au detail des tabacs manufactures - simplification de la procedure
    • 99-127
      Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6362 26/07/1999

    • CI.R.D.312 - Inconnu
    • CI.R.D343 - Inconnu
    • CI.R.K3.4 - Inconnu
    • D.21 - Inconnu
    • 99-126
      Contributions indirectes : tabac - régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
    • 99-125
      Contributions indirectes : délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par des entrepositaires agréés des autres etats membres
    • 99-124
      Modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement des produits soumis a accises
  • BOD 6361 23/07/1999

    • E.0.4.4 - Autres associations de l'union européenne
    • 99-123
      Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la principauté d'andorre
  • BOD 6360 22/07/1999

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 99-120
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-119
      Procedure de dedouanement des envois express
  • BOD 6359 21/07/1999

    • H.1.1.5 - Le perfectionnement passif économique textile
    • 99-118
      Regimes economiques : perfectionnement passif économique dans le secteur des textiles et de l'habillement
  • BOD 6358 15/07/1999

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-116
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 99-115
      Determination de la valeur en douane : juillet 1999
  • BOD 6356 08/07/1999

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • L.4.1.0 - Taxe bapsa
    • 99-113
      Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
    • 99-112
      Nomenclature combinee - règlement
    • 99-111
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 99-110
      Procedure de dedouanement des envois express
  • BOD 6355 07/07/1999

    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 99-109
      Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000