Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6354 30/06/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-108
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros

  • BOD 6353 24/06/1999

    • P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
    • 99-107
      Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus

  • BOD 6351 22/06/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.I.3241 - Inconnu
    • 99-105
      Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
    • 99-104
      Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires

  • BOD 6350 18/06/1999

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • 99-103
      Produits petroliers : fioul domestique, carburéacteurs et gpl sous condition d'emploi
    • 99-102
      Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes

  • BOD 6349 16/06/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-101
      Avis de vente en douane des 29 juin et 5 juillet 1999 - marchandises diverses
    • 99-100
      Avis de vente en douane du 30 juin 1999 - marchandises diverses
    • 99-099
      Procedure de dedouanement des envois express
    • 99-098
      Determination de la valeur en douane - juin 1999

  • BOD 6348 15/06/1999

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 99-097
      Taxe sur les transports et moyens de transport : reforme de la taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu)

  • BOD 6347 07/06/1999

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • J.0.1 - Statistiques
    • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 99-096
      Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - véhicules
    • 99-095
      Avis de vente en douane des 1er et 2 juillet 1999 - pierres précieuses et bijoux
    • 99-094
      Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers
    • 99-093
      Produits petroliers : création de codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
    • 99-092
      Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
    • 99-091
      Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux applicables dans les départements d'outre-mer
    • 99-090
      Transit communautaire simplifie domicilie : agréments
    • 99-089
      Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux(rts)

  • BOD 6346 19/05/1999

    • J.5.4 - Les usines exercées de valorisation
    • 99-088
      Produits petroliers - regime de l'usine exercee de valorisation de dechets et residus d'hydrocarbures