Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6345 11/05/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-087
      Avis de vente en douane du 29 juin 1999
    • 99-086
      Avis de vente en douane du 20 mai 1999
    • 99-085
      Determination de la valeur en douane - mai 1999
  • BOD 6344 06/05/1999

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 99-084
      Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele, les pays d'europe centrale et orientale et la turquie
    • 99-083
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-082
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6343 05/05/1999

    • CI.R.D.312 - Inconnu
    • D.21 - Inconnu
    • 99-080
      Modalité de validation et d'apurement des titres de mouvement des produit soumis à accises
  • BOD 6342 04/05/1999

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 99-079
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-078
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-077
      Secteur transit : le t.i.r.
  • BOD 6341 21/04/1999

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 99-076
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 516/99 et 517/99 de la commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
  • BOD 6340 20/04/1999

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.G30 - Inconnu
    • 99-074
      Garantie des metaux precieux - commissionnaires en garantie - mise à jour n° 5
    • 99-073
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 4
  • BOD 6339 19/04/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-072
      Produits petroliers - fiscalite des produits petroliers : application de l'article 266 bis du code des douanes
    • 99-070
      Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
    • 99-069
      Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
    • 99-068
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6338 13/04/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
    • 99-067
      Avis de vente en douane du 27 avril 1999
    • 99-066
      Avis de vente en douane du 19 avril 1999
    • 99-064
      Determination de la valeur en douane - avril 1999