Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6337 06/04/1999

    • CI.R.D3432 - Inconnu
    • 99-063
      Contributions indirectes - capsules representatives de droits : expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
  • BOD 6336 26/03/1999

    • CI.R.E192 - Inconnu
    • 99-061
      Contributions indirectes : statut des negociants sans magasins - regime en suspension des droits - circulation des produits - modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement - soumissions d'enlevement a la propriete ou au commerce
  • BOD 6335 25/03/1999

    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-060
      Transit communautaire : simplifie domicilie
    • 99-059
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6334 19/03/1999

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.J2 - Inconnu
    • CI.R.K3.22 - Inconnu
    • 99-058
      Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
    • 99-057
      Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
    • 99-056
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999 (conséquences de la suppression du droit de fabrication)
  • BOD 6333 18/03/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-055
      Determination de la valeur en douane
  • BOD 6332 17/03/1999

    • B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
    • Q.2 - Agrément
    • 99-054
      Commissionnaires en douane
    • 99-053
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
    • 99-052
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
  • BOD 6331 16/03/1999

    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.2.5.1 - Inconnu
    • J.1.1 - Les spécifications douanières
    • J.4.9 - Inconnu
    • 99-051
      Origine : justifications de l'origine pour certains produits textiles de la section xi de la nomenclature combinée
    • 99-050
      Origine : règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
    • 99-049
      Produits petroliers : incorporation d'esters méthyliques d'huiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
    • 99-048
      Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais
  • BOD 6330 15/03/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-047
      Contributions indirectes : organisation du marché du vin
    • 99-046
      Contributions indirectes : règlementation du produit
    • 99-045
      Contributions indirectes : règlementation de la production