Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6321 26/01/1999

    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 99-021
      Secteur transit : transit international routier
    • 99-020
      Reglementations particulieres : aides humanitaires d'urgence
  • BOD 6320 25/01/1999

    • C.3.2 - Crédit d'enlèvement
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.1.1 - Fonction transformation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-018
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
    • 99-017
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-016
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
    • 99-015
      Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 99-013
      Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
  • BOD 6319 22/01/1999

    • CI.R.A3 - Inconnu
    • CI.R.K1 - Inconnu
    • 99-012
      Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
    • 99-011
      Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
  • BOD 6318 11/01/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-010
      Le document administratif unique : modificatif n° 9
    • 99-009
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects / transfert de compétences particulières (direction régionale de paris)
    • 99-008
      Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
  • BOD 6317 07/01/1999

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • Z - Inconnu
    • 99-007
      Taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
    • 99-006
      Avis de vente en douane : un autobus volvo
    • 99-005
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : agréments
  • BOD 6316 05/01/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-003
      Commissionnaires en douane : agrements
  • BOD 6315 04/01/1999

    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 99-002
      Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée
    • 99-001
      Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils
  • BOD 6314 31/12/1998

    • CI.R.A3 - Inconnu
    • 98-235
      Contributions indirectes - rhum traditionnel des dom. regime contingentaire economique. le dca valant acquit a caution et certificat de qualite et d'origine