Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6310 22/12/1998

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • O.1.2.1 - Régime
    • 98-225
      Secteur transit : transit communautaire/commun
    • 98-224
      Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998
    • 98-223
      Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999

  • BOD 6309 11/12/1998

    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • F.2.4.5 - Éléments et justificatifs de la déclaration de la valeur en douane
    • 98-222
      Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)
    • 98-221
      Valeur en douane : taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros

  • BOD 6308 09/12/1998

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 98-220
      Produits petroliers : instruction relative aux formalites applicables aux huiles minerales dans le cadre du marche unique. modificatif

  • BOD 6307 08/12/1998

    • CI.R.O.0 - Inconnu
    • 98-219
      Vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par le réseau comptable des douanes

  • BOD 6306 02/12/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • J.9.2 - Les garanties et procurations
    • 98-218
      Avis de vente en douane
    • 98-217
      Avis de vente en douane
    • 98-216
      Instruction relative aux garanties a constituer en matiere d'huiles minerales
    • 98-215
      Les regimes suspensifs de transit
    • 98-214
      Procedure de dedouanement des envois express : agréments
    • 98-213
      Determination de la valeur en douane

  • BOD 6305 25/11/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-212
      Avis de vente en douane du 12 décembre 1998 (un voilier)
    • 98-211
      Procedure de dedouanement des envois express : liste des agréments
    • 98-210
      Procedure de dedouanement des envois express : agréments
    • 98-209
      Transit communautaire simplifie domicilie

  • BOD 6304 23/11/1998

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 98-207
      La procedure de dedouanement express (p.d.e.)

  • BOD 6303 09/11/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 98-206
      Avis de vente en douane (recettes régionales de dunkerque, metz, nice, strasbourg et valenciennes)
    • 98-205
      Produits pétroliers. entrepôts fiscal de stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse"). modificatif
    • 98-204
      Produits pétroliers. documentation professionnelle. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
    • 98-203
      Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
    • 98-202
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-201
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 98-198
      Détermination de la valeur en douane. septembre 1998