Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6879 15/12/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-037
      Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
  • BOD 6878 10/11/2010

    • F.1.0 - Généralités
    • 10-036
      Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS).
  • BOD 6877 07/10/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-035
      Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009.
  • BOD 6876 29/09/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-034
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
  • BOD 6875 20/09/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-033
      Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
  • BOD 6874 24/08/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-031
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010
  • BOD 6873 09/08/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-030
      Taxe sur les apparels de reproduction ou d'impression
  • BOD 6872 06/08/2010

    • Q.2.0 - Instruction des candidatures
    • 10-029
      Agrément de commissionnaire en douane