Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5270 14/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-081
      Régime de circulation intra communautaire temporaire
    • 89-080
      Création d'un nouveau régime de franchise douanière applicable aux équipements importés pour la réalisation d'expériences scientifiques conçues dans le cadre d'accords internationaux
  • BOD 5269 12/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-079
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5268 09/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-078
      Simplifications administratives
    • 89-077
      Ouverture d'un bureau au contrôle des denrées animales et d'origine animale
    • 89-076
      Modification de la contexture du document administratif unique (dau)
  • BOD 5267 08/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-075
      Assesseurs de la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 5265 31/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-073
      Transfert du bureau de saint-louis route sur l'autoroute strasbourg bâle
  • BOD 5264 30/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-071
      Transformation du bureau de scheibenhard-lauterbourg en crd et modification de la zone d'action du bureau de haguenau crd
  • BOD 5262 26/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-068
      Extension de la compétence de la recette spécialisée de marseille-transports. suppression des antennes de raynal et castres. création de l'antenne de toulouse-matabiau cdp. attribution des compétences pf et t à l'antenne de fondeyre crd...
    • 89-067
      Transfert du bureau de metz crd sur le site de woippy et mesures concomitantes. suppression des bureaux d'apach et forbach crd et mesures concomitantes
  • BOD 5260 24/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-066
      Réglementation des changes